Aides financières

C’est un dispositif qui s’adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus, percevant une retraite complémentaire d’une caisse Arrco (non cadres) ou Agirc (cadres) et qui éprouvent des difficultés dans leurs déplacements (aller faire des courses ou en promenade, se rendre chez des amis, à la banque, chez le coiffeur, etc.).

Il permet de rompre l’isolement et la solitude en finançant les déplacements des personnes âgées, au moyen de chèques préfinancés permettant de payer des transports effectués par un prestataire agréé comme Présence Verte Services.

Elle est versée par le Conseil Départemental et sert à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile et vous aider à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, repassage, préparation des repas, courses, promenade, visites, loisirs…).

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus,
• résider en France de façon stable et régulière,
• être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1,2,3 ou 4 par une équipe médico-sociale du Conseil Départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

• La PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
• Les aides des caisses de retraite.

Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.

• Pour les personnes qui vivent chez elles ou en résidence autonomie (anciennement foyer-logement) : on parle d’APA à domicile,
• Pour les personnes qui vivent en ÉHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) : on parle d’APA en établissement.

La Majoration Tierce Personne (MTP) donne la possibilité à la personne en perte d’autonomie d’obtenir une augmentation de sa pension d’invalidité ou de l’aide perçue dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie liée à son activité professionnelle (AT-MP). Le montant octroyé de cette aide est revalorisé chaque année.

La pension de vieillesse ou la pension d’invalidité sont deux aides financières qui peuvent être complétées par la MTP. Pour bénéficier de la MTP, il faut donc percevoir l’une de ces deux pensions et pouvoir prouver l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes quotidiens comme se lever, se laver, s’habiller ou s’alimenter.

Pour les personnes qui bénéficient de la pension de vieillesse et qui demandent la MTP après 65 ans, il faut prouver que le recours à une tierce personne était indispensable avant l’âge de 65 ans. Autrement dit, la demande peut être faite après 65 ans seulement si les conditions pour percevoir la MTP étaient remplies avant 65 ans.

L’ACTP vous permet d’assumer les frais occasionnés par l’emploi d’une tierce personne (entourage ou autre) pour vous aider dans les actes du quotidien (manger, boire, se déplacer…).

Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH). Toutefois, vous pouvez continuer à bénéficier de l’ACTP si vous la perceviez déjà et continuez à respecter les 3 conditions d’attribution suivantes :

• Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
• Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon et être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour régulier,
• Avoir des ressources qui ne dépassent pas celles pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

• grossesse, y compris la grossesse pathologique,
• naissance ou adoption,
• Les familles nombreuses (au moins 3 enfants dont au moins 2 ont moins de 12 ans) et les familles recomposées (au moins 4 enfants de moins de 16 ans) peuvent également bénéficier d’une intervention.

• L’aide est apportée directement à l’association qui fait intervenir le technicien de l’intervention sociale et familiale ou l’auxiliaire de vie sociale.
• L’association applique un barème de participation qui varie en fonction du quotient familial de la famille*.
• La participation famille est comprise entre 0,26 € de l’heure (minimum) et 11,88 € de l’heure (maximum).
• Une déduction fiscale est accordée par l’Etat au titre du service à la personne.

*Votre quotient familial est calculé par la CAF en fonction des revenus que vous avez déclarés, des allocations que vous percevez et de la composition de votre famille.

Si vous êtes affilié à la CAF, bénéficiez, sous certaines conditions, d’une aide financière de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

50 %* des sommes qui restent à votre charge sont déductibles de vos impôts, ou donnent droit à un crédit d’impôt. Votre employeur peut également financer ce type de services via le CESU.

• L’aide est apportée directement à l’association qui fait intervenir le technicien de l’intervention sociale et familiale ou l’auxiliaire de vie sociale.
• L’association applique un barème de participation qui varie en fonction du quotient familial de la famille*.
• La participation famille est comprise entre 0,26 € de l’heure (minimum) et 11,88 € de l’heure (maximum).
• Une déduction fiscale est accordée par l’Etat au titre du service à la personne.

*Votre quotient familial est calculé par la CAF en fonction des revenus que vous avez déclarés, des allocations que vous percevez et de la composition de votre famille.

Le quotient familial doit être inférieur à 838 €.

Il est accordé 80 heures par an maximum d’auxiliaire de vie sociale ou de technicienne de l’intervention sociale et familiale (non renouvelable pour un même motif).

La MSA verse une participation financière suite à l’intervention de l’une des trois associations conventionnées suivantes :

• le Centre d’Aide Familiale
• l’Association de l’Aide Familiale Populaire
• l’Association Familiale d’Aide  à Domicile

La participation du bénéficiaire varie entre 0,30 et 5,45 € par heure suivant son quotient familial.