Aides financières

Maintien à domicile

Des aides sont destinées à vous accompagner dans la vie quotidienne si :

  • vous avez besoin d’aide à domicile : courses, ménage…,
  • vous avez besoin d’accompagnement après une hospitalisation,
  • vous avez une difficulté passagère : vous venez de déménager, votre proche aidant s’absente ou doit s’absenter, hospitalisation, vous venez de subir un deuil,…
LES CAISSES DE RETRAITE

Après une évaluation globale et personnalisée de vos besoins à domicile, votre caisse de retraite peut vous proposer des aides en fonction de vos ressources et de votre fragilité.

Vous trouverez toutes les informations sur les aides possibles et sur les critères d’éligibilité sur le site internet de la caisse de retraite dont vous dépendez.

Si vous percevez une retraite de plusieurs régimes différents, rapprochez-vous de votre caisse de retraite principale (celle à laquelle vous avez cotisé le plus longtemps).

LES MUTUELLES

Suite à une hospitalisation ou une immobilisation à votre domicile, certaines mutuelles accompagnent financièrement leurs adhérents dans l’intervention d’une aide-ménagère ou d’une auxiliaire de vie.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mutuelle.

SORTIE D’HOSPITALISATION « Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation » (ARDH) :

L’ARDH est une aide temporaire d’une durée maximum de 3 mois qui peut être utilisée à l’occasion d’une sortie d’hospitalisation. Elle a pour but de faciliter votre retour à domicile et de favoriser votre rétablissement. Sa demande est généralement effectuée par le personnel soignant ou un travailleur social auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Pour y prétendre il faut être retraité, âgé de plus de 55 ans.

Le dispositif SORTIR +

C’est un dispositif qui s’adresse aux personnes âgées de 75 ans et plus, percevant une retraite complémentaire d’une caisse Arrco (non cadres) ou Agirc (cadres) et qui éprouvent des difficultés dans leurs déplacements (aller faire des courses ou en promenade, se rendre chez des amis, à la banque, chez le coiffeur, etc.).

Il permet de rompre l’isolement et la solitude en finançant les déplacements des personnes âgées, au moyen de chèques préfinancés permettant de payer des transports effectués par un prestataire agréé comme Présence Verte Services.

L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA)

Elle est versée par le Conseil Départemental et sert à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile et vous aider à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (ménage, repassage, préparation des repas, courses, promenade, visites, loisirs…).

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1,2,3 ou 4 par une équipe médico-sociale du Conseil Départemental.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.

L’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

  • La PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
  • Les aides des caisses de retraite.

Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement.

  • Pour les personnes qui vivent chez elles ou en résidence autonomie (anciennement foyer-logement) : on parle d’APA à domicile,
  • Pour les personnes qui vivent en ÉHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) : on parle d’APA en établissement.

Service de Soins Infirmiers à Domicile

Les soins infirmiers, d’hygiène et de confort à domicile destinés aux personnes de plus de 60 ans, pour rester autonome chez soi font l’objet d’une prescription médicale et sont pris en charge à 100 % par les caisses d’assurance maladie.

 

Aucune participation financière n’est demandée aux patients.

Service Livraison de Repas

Une prise en charge financière, totale ou partielle des frais de livraison peut vous être octroyée par des organismes financeurs tels que ; le Conseil Départemental, les mutuelles, les Caisses de retraites,…

 

N’hésitez pas à vous rapprocher de ces différents organismes.

Service Handicap

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines et les aides matérielles (aménagements du logement et du véhicule). Elle est versée par le Conseil Départemental, sans condition de ressources.

L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) pour les enfants et les jeunes de moins de 20 ans est une prestation familiale destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d’un enfant handicapé. L’AEEH n’est pas soumise à condition de ressources.

La Majoration Tierce Personne (MTP)

La Majoration Tierce Personne (MTP) donne la possibilité à la personne en perte d’autonomie d’obtenir une augmentation de sa pension d’invalidité ou de l’aide perçue dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie liée à son activité professionnelle (AT-MP). Le montant octroyé de cette aide est revalorisé chaque année.

La pension de vieillesse ou la pension d’invalidité sont deux aides financières qui peuvent être complétées par la MTP. Pour bénéficier de la MTP, il faut donc percevoir l’une de ces deux pensions et pouvoir prouver l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes quotidiens comme se lever, se laver, s’habiller ou s’alimenter.

Pour les personnes qui bénéficient de la pension de vieillesse et qui demandent la MTP après 65 ans, il faut prouver que le recours à une tierce personne était indispensable avant l’âge de 65 ans. Autrement dit, la demande peut être faite après 65 ans seulement si les conditions pour percevoir la MTP étaient remplies avant 65 ans.

L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)

L’ACTP vous permet d’assumer les frais occasionnés par l’emploi d’une tierce personne (entourage ou autre) pour vous aider dans les actes du quotidien (manger, boire, se déplacer…).

 

Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH). Toutefois, vous pouvez continuer à bénéficier de l’ACTP si vous la perceviez déjà et continuez à respecter les 3 conditions d’attribution suivantes :

  • Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon et être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour régulier,
  • Avoir des ressources qui ne dépassent pas celles pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Équipes Spécialisées Autonomie

Soins et accompagnement à domicile, pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

 

Agréée par l’ARS (Agence Régionale de Santé), la prestation est prise en charge à 100 % par les caisses d’assurance maladie sur prescription médicale (du médecin traitant, d’un médecin spécialiste d’un cabinet libéral ou d’une consultation mémoire ou gériatrique).

 

Il est possible de bénéficier de 12 à 15 séances par an réparties sur une durée de 3 mois.

Cette prestation est renouvelable d’une année sur l’autre.

Famille et Enfance

Selon votre régime d’affiliation (CAF ou MSA FAMILLE) nous vous accompagnons dans les évènements ou difficultés temporaires intervenant dans votre situation familiale (grossesse, grossesse pathologique, naissance, famille nombreuse, adoption, soins et traitements de courte ou longue durée, décès,…).

Parmi les critères d’attribution de cette aide ponctuelle destinée à renforcer l’autonomie de la famille, l’indisponibilité des parents est prise en compte.

 

Les modalités d’interventions :

En fonction d’un diagnostic réalisé au domicile des familles par les services conventionnés, deux niveaux d’interventions peuvent être proposés au regard des besoins exprimés :

  • Interventions d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) : Soutien aux tâches matérielles -> « Le faire pour ».
  • Interventions de Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Accompagnement de la famille dans son rôle éducatif -> « Le faire avec ».

VOUS ETES AFFILIÉS A LA CAF

 

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

  • Être allocataire de la caisse d’Allocations familiales et percevoir au moins une prestation familiale ;
  • Avoir au moins un enfant à charge, ou attendre son premier enfant ;
  • Être confronté à un évènement familial récent et formuler une demande d’intervention entre le 1er et le 3ème mois qui suit cet évènement.

 

Les évènements familiaux permettant l’intervention d’un professionnel :

Avec un enfant à charge de moins de 12 ans
  • grossesse, y compris la grossesse pathologique,
  • naissance ou adoption,
  • Les familles nombreuses (au moins 3 enfants dont au moins 2 ont moins de 12 ans) et les familles recomposées (au moins 4 enfants de moins de 16 ans) peuvent également bénéficier d’une intervention.
Avec un enfant à charge de moins de 16 ans
  • L’aide est apportée directement à l’association qui fait intervenir le technicien de l’intervention sociale et familiale ou l’auxiliaire de vie sociale.
  • L’association applique un barème de participation qui varie en fonction du quotient familial de la famille*.
  • La participation famille est comprise entre 0,26 € de l’heure (minimum) et 11,88 € de l’heure (maximum).
  • Une déduction fiscale est accordée par l’Etat au titre du service à la personne.

*Votre quotient familial est calculé par la CAF en fonction des revenus que vous avez déclarés, des allocations que vous percevez et de la composition de votre famille.

Dispositif PAJE

Si vous êtes affilié à la CAF, bénéficiez, sous certaines conditions, d’une aide financière de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

50 %* des sommes qui restent à votre charge sont déductibles de vos impôts, ou donnent droit à un crédit d’impôt. Votre employeur peut également financer ce type de services via le CESU.

La Caf n’effectue pas de versement direct à la famille
  • L’aide est apportée directement à l’association qui fait intervenir le technicien de l’intervention sociale et familiale ou l’auxiliaire de vie sociale.
  • L’association applique un barème de participation qui varie en fonction du quotient familial de la famille*.
  • La participation famille est comprise entre 0,26 € de l’heure (minimum) et 11,88 € de l’heure (maximum).
  • Une déduction fiscale est accordée par l’Etat au titre du service à la personne.

*Votre quotient familial est calculé par la CAF en fonction des revenus que vous avez déclarés, des allocations que vous percevez et de la composition de votre famille.

VOUS ETES AFFILIÉS A LA MSA FAMILLE

 

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Le demandeur ne doit pas être retraité et remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • être ressortissant agricole salarié et/ou non salarié ou
  • être couvert en maladie par la MSA

L’aide MSA Famille peut être accordée pour les motifs suivants :

  • Maternité,
  • Soins et traitements,
  • Hospitalisation,
  • Surcharge de la mère de famille
  • Absence de la mère ou du père de famille, déménagement,…
Conditions de ressources

Le quotient familial doit être inférieur à 838 €.

Attribution

Il est accordé 80 heures par an maximum d’auxiliaire de vie sociale ou de technicienne de l’intervention sociale et familiale (non renouvelable pour un même motif).

Participation de la MSA versée à l'association

La MSA verse une participation financière suite à l’intervention de l’une des trois associations conventionnées suivantes :

  • le Centre d’Aide Familiale
  • l’Association de l’Aide Familiale Populaire
  • l’Association Familiale d’Aide  à Domicile
Participation familiale

La participation du bénéficiaire varie entre 0,30 et 5,45 € par heure suivant son quotient familial.