Conditions générales d’utilisation

DESCRIPTION DU SITE

Le site a principalement pour objet de présenter l’Association Présence Verte Services, ses activités, son actualité, et la localisation de ses agences.

Présence Verte Services est spécialisée dans l’aide à la personne. Le site propose donc des services tels que : le ménage, la livraison de repas, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, la téléassistance, etc…

Les services proposés par Présence Verte Services sur le site ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de 18 ans.

RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’interdit, dans le cadre de sa navigation sur le site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Présence Verte Services.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de la demande de devis et/ou lors de l’envoi de son CV et/ou en cas de contact de Présence Verte Services via l’onglet « Nous contacter »;
  • Choisir le formulaire adapté à sa demande ;
  • Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Présence Verte Services ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

RESPONSABILITÉS

L’utilisateur du site Présence Verte Services reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Présence Verte Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Présence Verte Services le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.  Présence Verte services met à la disposition des internautes, dans la mesure de ses moyens, des informations qu’elle se réserve le droit d’actualiser, de compléter, de corriger, de modifier ou de supprimer sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité de Présence Verte Services ne saurait être engagée :

  • vis à vis des difficultés techniques sur leur matériel personnel que pourraient rencontrer les internautes lors de la connexion au site,
  • En cas de perturbations techniques et logiques du réseau Internet ou du serveur d’hébergement limitant ou empêchant l’accès au site,
  • En cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site,
  • En raison de la perturbation de l’utilisation du Site ou atteintes à la sécurité informatique,
  • En cas de défaut de protection -notamment contre les virus- du matériel, des logiciels et des données personnelles des internautes.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés.

L’accès au site www.presenceverteservices.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, que ce soit du texte, des photos ou des vidéos, et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de Présence Verte Services, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires (shutterstock, adobe stock, istock, etc…) et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation et d’une façon générale toute utilisation même partielle d’éléments figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et écrite à Présence Verte Services et des tiers. Toute tolérance, même partielle, ne saurait créer un droit quelconque et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Design du site ainsi que les différents éléments graphiques présent sur ce dernier ont été réalisés par l’équipe graphique de Présence Verte Services.

A noter que, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites sur lesquels Présence Verte Services n’exerce aucun contrôle.

Présence Verte Services invite les internautes à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à ces sites notamment en matière de données à caractère personnel.

La responsabilité de Présence Verte Services ne saurait être engagée en cas de préjudice occasionné par le contenu, le fonctionnement et l’accès aux sites rattachés par des liens hypertextes.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site de Présence Verte Services est soumise à l’autorisation expresse de l’Association.

Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité.

Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Formulaires

  • Formulaire de contact*

Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les informations recueillies ont pour finalité de permettre d’envoyer un message écrit à l’association pour exprimer divers contenu (question, réclamations etc…) et d’être recontacter par un service de l’association compétent. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont mises à disposition de toute personne autorisée, au sein de PRÉSENCE VERTE SERVICES, pour vous apporter une réponse adaptée. Ces informations ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription).

 

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime en vous adressant à :

  • PRÉSENCE VERTE SERVICES – SIÈGE SOCIAL 44 avenue St Lazare CS 59003 34967 MONTPELLIER CEDEX 2,
  • ou directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à dpd@pvs34.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous ICI

 

*REQUIS et si les formulaires est incomplet, nous ne pourrons pas étudier votre demande.

  • Formulaire de demande d’estimation*

Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les informations recueillies ont pour finalité d’estimer la possibilité de mise en place et le coût potentiel d’une prise en charge. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont mises à disposition de toute personne autorisée, au sein de PRÉSENCE VERTE SERVICES, pour vous apporter une réponse adaptée. Ces informations ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription).

 

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime en vous adressant à :

  • PRÉSENCE VERTE SERVICES – SIÈGE SOCIAL 44 avenue St Lazare CS 59003 34967 MONTPELLIER CEDEX 2,
  • ou directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à dpd@pvs34.fr.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous ICI

 

*REQUIS et si les formulaires est incomplet, nous ne pourrons pas étudier votre demande.

Contact

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter via l’onglet « Nous contacter ».

Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu lié à la consommation le client peut saisir : ANM association nationale des médiateurs www.anm-conso.com, ANM Conso 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris, Tél : 01.58.64.00.05 (article L.612-1 à  du Code de la consommation encadrant le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UF du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

 

 

Publication de l’index d’égalité professionnelle

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur CSE (Comité Social et Économique) ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

 

 

L’Index se calcule à partir de plusieurs indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes : 38 points/40,
  • L’écart de taux d’augmentation : 20 points/20,
  • L’écart de taux de promotion : 15 points/15,
  • Le nombre de retour de congé de maternité : 15 points/15,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points/10.

=> soit un total de 93 points sur 100.

 

La note globale de l’index d’égalité professionnelle à Présence Verte Services est 93/100.

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