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PRÉSENCE VERTE SERVICES

Association loi 1901

Siège social

44, avenue Saint Lazare

CS 59 003

34 967 MONTPELLIER Cedex 2

Tel : 04 99 74 37 00

Fax : 04 99 74 37 10

Mail : contact@presenceverteservices.fr

N° SIRET : 781622782 00055

Code APE : 8810A Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Président : Jack GAUFFRE

Directeur Général : Martine LAURENT

Responsable de la publication : Jack GAUFFRE

Autorisation CNIL

1914186 v 0

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07
Directeur de la publication : Octave KLABA

Concepteur du site

Nomadindesign
Marie-Laure VALAT
E-mail : contact@nomadindesign.com
Tél : 06 62 07 79 11
8 rue d’Alger, 34000 Montpellier

Siret : 509 768 875 00015

http://www.nomadindesign.com/

Données personnelles

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel (DCP) que vous confiez volontairement à PRESENCE VERTE SERVICES lors de vos démarches sur ce site (formulaires de demande de contact – de devis – de candidature) constitue un facteur de confiance auquel tient particulièrement notre association.

Les DCP collectées, de manière transparente, loyale et minimisée, sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte, à savoir la prise en compte de vos attentes.

Réservées aux seules personnes autorisées et concernées de PRESENCE VERTE SERVICES, elles ne peuvent être transmises, cédées, vendues à des tiers ou utilisées de manière incompatible avec les finalités poursuivies.

Les DCP sont conservées pendant une durée limitée, en adéquation avec les finalités de collecte ainsi qu’avec les exigences légales ou réglementaires.

Elles sont traitées de manière responsable, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Dans ce cadre légal, vous disposez – sur les données vous concernant – de droits que vous pouvez exercer à tout moment.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, en demander la portabilité, introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Un « Délégué à la Protection des Données (DPD)», désigné au sein de notre association, est chargé de veiller à la bonne application des règles en la matière. Il est donc votre interlocuteur privilégié, ainsi que celui de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant aux points de contact suivants :

– par courrier : PRESENCE VERTE SERVICES – 44, avenue Saint Lazare – CS 59003 – 34967 Montpellier cedex 02

– par voie électronique : dpd@presenceverteservices.fr

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site, totale ou en partie, que ce soit du texte, des photos ou des vidéos, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière).

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Commentaires

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Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu lié à la consommation le client peut saisir : ANM association nationale des médiateurs WWW.ANM-CONSO.COM, ANM Conso 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris, Tél : 01.42.33.81.03 (article L.612-1 à  du Code de la consommation encadrant le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UF du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

Index d’égalité professionnelle

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur CSE (Comité Social et Économique) ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

L’Index se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs :

• L’écart de rémunération femmes-hommes : 39 points,
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points.

=> soit un total de 69 points sur 80.

La note globale de l’index d’égalité professionnelle à Présence Verte Services est 86/100.