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PRÉSENCE VERTE SERVICES

Association loi 1901

Siège social

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CS 59 003

34 967 MONTPELLIER Cedex 2

Tel : 04 99 74 37 00

Fax : 04 99 74 37 10

Mail : contact@presenceverteservices.fr

N° SIRET : 781622782 00055

Code APE : 8810A Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Président : Jack GAUFFRE

Directeur Général : Martine LAURENT

Responsable de la publication : Jack GAUFFRE

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1914186 v 0

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA

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Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu lié à la consommation le client peut saisir : ANM association nationale des médiateurs WWW.ANM-CONSO.COM, ANM Conso 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris, Tél : 01.42.33.81.03 (article L.612-1 à  du Code de la consommation encadrant le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UF du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

Index d’égalité professionnelle

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur CSE (Comité Social et Économique) ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

L’Index se calcule à partir de plusieurs indicateurs :

• L’écart de rémunération femmes-hommes : 37 points/40,
• L’écart de taux d’augmentation : 20 points/20,
• L’écart de taux de promotion : non calculable,
• Le nombre de retour de congé de maternité : 15 points/15,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points/10.

=> soit un total de 77 points sur 85.

La note globale de l’index d’égalité professionnelle à Présence Verte Services est 91/100.