Mode de réglement

Le chèque

Il est possible de régler les prestations par chèque, en écrivant la somme correspondante et en signant de sa propre main.
Dès que le chèque est émis, une provision préalable, suffisante et disponible sur le compte est nécessaire. La provision doit donc être au moins égale au chèque pour que celui-ci puisse être débité.

Le prélèvement ou prélèvement SEPA

Le prélèvement consiste en un débit direct du compte du client.

Le client signe un contrat autorisant de façon permanente (jusqu’à sa dénonciation) son créancier à émettre des avis de prélèvement et sa banque à régler leur montant par le débit de son compte.

Le client doit retourner, complétée et signée, l’autorisation de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Le prélèvement automatique sera accepté uniquement pour les prestations régulières.

Le virement

Un virement consiste à transférer une somme d’argent directement sur le compte en banque de la structure réalisant le service à domicile.

Pour obtenir le RIB de l’Association, merci de nous joindre au 04.99.74.37.00.

Le CESU pré-financé

Le CESU pré-financé se rapproche des tickets restaurant. En effet, ils ont une valeur faciale définie et permettent de régler les prestations de services à la personne.

Les CESU peuvent être financés, entièrement ou en partie, par votre employeur.

Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne.

Où se procurer des CESU préfinancés ?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Départemental ou tout autre organisme co-financeur peut vous délivrer des titres CESU préfinancés.

Le CESU bancaire

Le CESU bancaire ne possède pas de valeur faciale. En effet, il fonctionne comme un chèque où l’on peut inscrire la somme que l’on souhaite. Ils sont à retirer dans votre banque et ne peuvent financer que les services à la personne.
NB : Les CESU sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivant celle qui figure au recto des titres, en haut à droite. Aucune monnaie ne peut être rendue sur ces titres.

Les espèces

Ce mode de règlement, à l’aide de pièces et/ou de billets, peut être utilisé pour régler le montant des prestations réalisées.

ATTENTION : Le paiement en espèces n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux (déduction fiscale ou crédit d’impôt) conformément à l’article D 7233-3 du Code du travail.